Conditions générales de vente

Toute prise de commande sur le site www.stucostore.fr suppose la consultation préalable et l’acceptation par le client des présentes conditions générales qui s’appliqueront à toute commande.

ARTICLE 1 : Le prix

Le prix des articles du site www.stucostore.fr sont indiqués en Euros (€). Ces prix s’entendent TTC selon le taux de TVA française applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de port.

ARTICLE 2 : La commande

En validant votre commande vous déclarez avoir lu et accepter sans réserve l’intégralité des conditions générales de vente. Les données enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le client.

ARTICLE 3 : Le paiement

Les paiements se font via STRIPE PAYMENTS.

Le client peut choisir de  payer par virement bancaire dans ce cas les coordonnées du compte lui sont communiquées lors de la validation de sa commande.

Enfin, le  client peut choisir de payer par chèque adressé  à STUCOSTORE - 883 Avenue Ganzin - 83220 LE PRADET.

Les données relatives au paiement par virement ou par chèque ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

Dans tous les cas, une facture détaillée accompagne le colis. Elle doit être conservée car elle sera indispensable en cas de demande d'échange ou de remboursement.

ARTICLE 4 : La livraison

Les produits du site sont livrables en France Métropolitaine uniquement à compter de la date de réception du paiement de la commande, le délai de livraison habituel est de 2 à 5 jours ouvrés. Ce délai est donné à titre indicatif.

ARTICLE 5 : Transfert de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les articles commandés en ligne par le client resteront la propriété de STUCOSTORE jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de risques s’opère lors de la remise des articles au transporteur.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter du jour de la livraison de sa commande, pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le client devra retourner le ou les articles dans leur emballage d’origine et en parfait état, c’est-à-dire sans avoir été utilisés, et il devra également joindre la facture, en précisant qu’il désire le remboursement.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité pour le client, qui sera remboursé des sommes versées à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.

Modalités de remboursement : Remboursement adressé au client par chèque ou virement sur son compte.

ARTICLE 7 : Garantie

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, les articles du site www.stucostore.fr bénéficient de la garantie légale à raison des défauts ou vices cachés.

Le ou les articles concernés pourront être échangés ou remboursés selon le choix manifesté par le client sur la facture jointe en retour.

ARTICLE 8 : Clause informatique et libertés

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant. Celles-ci sont nécessaires pour le traitement de sa commande. Elles ne seront utilisées que par l’entreprise Stuco Store. Le client peut demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans la base de données en envoyant un courrier précisant ses nom, prénom et adresse exacts à l'adresse de l’entreprise.

ARTICLE 9 : Force majeure

Ni l’entreprise STUCOSTORE ni le client ne sauraient être tenus pour responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant, les cas de grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, , d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation, de dégâts des eaux, les problèmes d'importation ou d'exportation, les restrictions gouvernementales ou légales, les modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, les pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps et de plein droit, l'exécution du présent contrat.

Si, au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance de la force majeure, le contrat pourra être résilié immédiatement et de plein droit à la demande de la partie la plus diligente.

ARTICLE 10 : Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. En cas de désaccord lié à l'exécution ou l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le litige sera du ressort des juridictions compétentes de Toulon.

ARTICLE 11 : Produits

Les articles proposés à la vente par StucStore sont présentés par des visuels non contractuels. Les textures, les effets et les nuances de couleurs peuvent varier selon la ou les méthodes d’applications employées. STUCOSTORE ne pourra en aucun être tenu responsable de ces variations.

ARTICLE 12 : Nullité d'une clause

Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, ceci n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales.

ARTICLE 13 : Copyright

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction même partielle dans un but lucratif des images du site nécessite un accord écrit préalable de STUCOSTORE.

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